Article 6
Le préfet chargé du service national de la protection civile est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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JORF du 14 février 1959
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2018
Le préfet chargé du service national de la protection civile est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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