Arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

JORF du 14 février 1959

En vigueur depuis le 15/02/1959En vigueur depuis le 15 février 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/02/1959Version en vigueur depuis le 15 février 1959

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1953.