Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées

JORF n°0035 du 11 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps