Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

JORF n°94 du 21 avril 2007

En vigueur depuis le 09/02/2009En vigueur depuis le 09 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/02/2009Version en vigueur depuis le 09 février 2009

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 5

Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune des concours. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury feront l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie concernés. Le jury établira pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis. La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation commune des concours à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale.