Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

JORF n°94 du 21 avril 2007

En vigueur depuis le 09/02/2009En vigueur depuis le 09 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/02/2009Version en vigueur depuis le 09 février 2009

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 4

Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Le jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions administratives.
Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou B.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un des vice-présidents est désigné sans délai par l'autorité qui organise le recrutement pour le remplacer.