Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0032 du 7 février 2009

En vigueur depuis le 08/02/2009En vigueur depuis le 08 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/2009Version en vigueur depuis le 08 février 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.