Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

JORF n°0032 du 7 février 2009

En vigueur depuis le 08/02/2009En vigueur depuis le 08 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2009Version en vigueur depuis le 08 février 2009


Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.