Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités | Nombre d'agents | Nombre de points par agent |
Chef de secrétariat particulier de : | B | 60 | 10 |
Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.) | |||
Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.) | |||
Directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes | |||
Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) | |||
Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage |
Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997