Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
Chefs de services économiques dans les : | B | 54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997 | 10 |
- directions régionales des affaires maritimes ; | |||
- directions des services régionaux des affaires maritimes ; | |||
- directions départementales des affaires maritimes ; | |||
- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale | |||
Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes | B | 40 agents à compter du 1er septembre 1997 | 10 |
Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques | B | 4 agents à compter du 1er août 1990 | 10 |
Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels | B | 57 agents à compter du 1er août 1991 | 10 |
Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
JORF n°212 du 12 septembre 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997