Les dispositions visées à l'article 2 ne concernent pas les activités nécessaires au suivi biologique et à la gestion du milieu dans le cadre de cet arrêté. Celles-ci devront être soumises à l'approbation du préfet du Finistère, après avis du délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bretagne et du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Morlaix.
Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1997