Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

JORF n°171 du 25 juillet 1992

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1992

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Article 12

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.