Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

JORF n°171 du 25 juillet 1992

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Le comité pédagogique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur du centre qui en assure la présidence et en fixe l'ordre du jour.

Le comité pédagogique doit notamment être consulté sur l'organisation, le contenu et l'évaluation des stages prévus par l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé, ainsi que sur la désignation des tuteurs.