Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

JORF n°171 du 25 juillet 1992

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Le conseil de direction, placé sous la présidence du directeur du centre, se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour.

Il comprend les présidents d'université et les directeurs des établissements relevant de l'article 34 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 susvisée ressortissant au champ de compétence géographique du centre.

Les recteurs assistent aux séances.