Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

JORF n°0026 du 31 janvier 2009

En vigueur depuis le 01/02/2009En vigueur depuis le 01 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/02/2009Version en vigueur depuis le 01 février 2009


Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 décroît à compter du 1er janvier 2019 pour l'ensemble des territoires mentionnés à l'article 1er du présent décret selon les dispositions du tableau ci-dessous :


ANNÉES

MONTANT ANNUEL MAXIMUM
de l'indemnité temporaire selon la date
de première mise en paiement
(en euros)

2019

7   200

2020

6   400

2021

5   600

2022

4   800

2023

4   000

2024

3   200

2025

2   400

2026

1   600

2027

800

2028

0


Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.