Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

JORF n°0026 du 31 janvier 2009

En vigueur depuis le 01/04/2009En vigueur depuis le 01 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/04/2009Version en vigueur depuis le 01 avril 2009


L'arrêté du 16 septembre 1987relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.