Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

JORF n°0025 du 30 janvier 2009

En vigueur depuis le 31/01/2009En vigueur depuis le 31 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2009Version en vigueur depuis le 31 janvier 2009


Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.