Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

JORF n°83 du 9 avril 2002

En vigueur depuis le 10/04/2002En vigueur depuis le 10 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/2002Version en vigueur depuis le 10 avril 2002


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Twin Jet par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est en cours de validité.