Article 1
La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
JORF n°0023 du 28 janvier 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2023