Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct des récipients, ustensiles, appareils constitués en tout ou partie par un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic.
Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2001