Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

En vigueur depuis le 24/01/2009En vigueur depuis le 24 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/01/2009Version en vigueur depuis le 24 janvier 2009

Modifié par Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Les titres de créances négociables, les acquisitions et cessions temporaires de titres, les échanges financiers sont évalués conformément aux dispositions définies dans l'annexe au présent arrêté, qui sera publiée au bulletin trimestriel de l'Autorité des normes comptables.