Arrêté du 1 juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable

En vigueur depuis le 24/01/2009En vigueur depuis le 24 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2009Version en vigueur depuis le 24 janvier 2009

Modifié par Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants :

La Cour des comptes ;

Les chambres régionales des comptes ;

La Banque de France ;

La Caisse des dépôts et consignations ;

La Caisse nationale de prévoyance ;

La caisse centrale de crédit coopératif ;

La caisse centrale de coopération économique ;

La préfecture de police de Paris ;

L'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;

Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ;

L'Autorité des normes comptables ;

L'Union des groupements d'achats publics ;

Le contrôle général des armées du ministère de la défense ;

La Société nationale des chemins de fer français ;

L'ensemble des administrations centrales de l'Etat ;

Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air du ministère de la défense ;

E.D.F.-G.D.F. ;

La Société des bourses françaises ;

L'institut d'émission des départements d'outre-mer ;

Le Commissariat à l'énergie atomique ;

L'Union des assurances de Paris ;

Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;

Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes ;

La fédération des experts-comptables européens ;

La chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

La commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics à la Cour suprême de Dakar ;

Le centre sur les sociétés transnationales des Nations Unies ;

La Cour des comptes des communautés européennes.