Article 28

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE (Articles 7 à 11)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS (Articles 7 à 10)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL (Article 11)
  - Article 11
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES (Articles 12 à 18)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES (Articles 19 à 28)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE (Article 29)
- Article 29
CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE (Article 30)
- Article 30
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 31 à 32)
- Article 31
- Article 32

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 4 (VD)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Articles 1 à 6)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE (Articles 7 à 11)

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS (Articles 7 à 10)

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL (Article 11)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES (Articles 12 à 18)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES (Articles 19 à 28)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE (Article 29)

CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE (Article 30)

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 31 à 32)

Article 28

Rechercher sur Légifrance

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 28