Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Décret n°2009-75 du 20 janvier 2009 - art. 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.