Décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

En vigueur depuis le 23/01/2009En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/2009Version en vigueur depuis le 23 janvier 2009

Modifié par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 3

La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux du patrimoine. Elle est divisée en périodes d'enseignement et en périodes de stages pratiques.

Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les élèves conservateurs les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leur fonction.