Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 25/04/2004En vigueur depuis le 25 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 25/04/2004Version en vigueur depuis le 25 avril 2004


L'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre est abrogé.