Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 25/04/2004En vigueur depuis le 25 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 25/04/2004Version en vigueur depuis le 25 avril 2004


Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.