Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 25/04/2004En vigueur depuis le 25 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/04/2004Version en vigueur depuis le 25 avril 2004


L'élection au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre de deux représentants des élèves, prévue au 4° de l'article 21 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Sont élus représentants des élèves les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les deux candidats les plus âgés sont déclarés élus.