Arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°97 du 24 avril 2004

En vigueur depuis le 25/04/2004En vigueur depuis le 25 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/04/2004Version en vigueur depuis le 25 avril 2004


Après clôture des scrutins, le bureau de vote organise le dépouillement. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés aux procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par l'ensemble des membres du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés.