Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

JORF n°0006 du 8 janvier 2009

En vigueur depuis le 09/01/2009En vigueur depuis le 09 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2009Version en vigueur depuis le 09 janvier 2009


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.