Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°209 du 9 septembre 2006

En vigueur depuis le 10/09/2006En vigueur depuis le 10 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/2006Version en vigueur depuis le 10 septembre 2006


Les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels peuvent être déclarés au titre de l'année scolaire.