Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°209 du 9 septembre 2006

En vigueur depuis le 10/09/2006En vigueur depuis le 10 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/2006Version en vigueur depuis le 10 septembre 2006


Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.