Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

JORF n°279 du 3 décembre 2003

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004


L'ambassadeur de France au Sri Lanka, en résidence à Colombo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux Maldives. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.