Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »

JORF n°0018 du 22 janvier 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2009

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Article 5

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Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.