Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »

JORF n°0018 du 22 janvier 2009

En vigueur depuis le 23/01/2009En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/2009Version en vigueur depuis le 23 janvier 2009


Chaque jour, la base de données IRIS est réapprovisionnée par la réplication des données issues des applications métiers SORA et AGAT.