Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0018 du 22 janvier 2009

En vigueur depuis le 23/01/2009En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/2009Version en vigueur depuis le 23 janvier 2009


Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.