Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
JORF n°0018 du 22 janvier 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2009