Article 1
Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis
JORF n°0018 du 22 janvier 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2009