Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie (zone spéciale de conservation)

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

En vigueur depuis le 21/01/2009En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/2009Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.