Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation)

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

En vigueur depuis le 21/01/2009En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2009Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » (zone spéciale de conservation FR 7300891) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gers : Avéron-Bergelle, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Eauze, Espas, Larée, Manciet, Marguestau, Réans ;
2° Dans le département des Landes : Gabarret.