Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Lauter (zone spéciale de conservation)

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

En vigueur depuis le 21/01/2009En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/01/2009Version en vigueur depuis le 21 janvier 2009


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Lauter » (zone spéciale de conservation FR 4201796) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Lauterbourg, Niederlauterbach, Salmbach, Scheibenhard, Wissembourg, Zinswiller.