Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

JORF n°301 du 29 décembre 1999

En vigueur depuis le 30/12/1999En vigueur depuis le 30 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 30/12/1999Version en vigueur depuis le 30 décembre 1999

L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.