Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers

JORF n°0010 du 13 janvier 2009

En vigueur depuis le 14/01/2009En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2009Version en vigueur depuis le 14 janvier 2009


Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).