Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

JORF n°0010 du 13 janvier 2009

En vigueur depuis le 14/01/2009En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2009Version en vigueur depuis le 14 janvier 2009


La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.