Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0302 du 28 décembre 2008

En vigueur depuis le 29/12/2008En vigueur depuis le 29 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/12/2008Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2008.