Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

En vigueur depuis le 10/01/2009En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.