Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

En vigueur depuis le 10/01/2009En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/2009Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 650

1 800

26 700

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 600

3 100

40 200

Emploi fonctionnel

3 800

3 250

42 300

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400