Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2009