Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

En vigueur depuis le 22/01/2009En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 22/01/2009Version en vigueur depuis le 22 janvier 2009


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.