Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

En vigueur depuis le 22/01/2009En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2009Version en vigueur depuis le 22 janvier 2009


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière » (zone spéciale de conservation FR 7401145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Creuse : Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles, Royère-de-Vassivière, Saint-Martin-Château ;
2° Dans le département de la Haute-Vienne : Beaumont-du-Lac, Peyrat-le-Château.