Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

JORF n°50 du 28 février 2007

En vigueur depuis le 28/12/2008En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2008Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008

Modifié par Arrêté du 25 novembre 2008 - art. 1

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.